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Le diagnostic amiante :

Vos obligations

Un repérage des matériaux et produits contenant de l’amiante doit être réalisé dans les immeubles dont la date du permis de construire est antérieure au 1er juillet 1997 et à différents stades de la vie du bâtiment :

  1. Vente de l’immeuble
  2. Travaux affectant la structure du bâti
  3. Démolition de l’immeuble

De plus, un Dossier Technique Amiante doit être mis en place et tenu à jour par les propriétaires des immeubles suivants :

  1. Les immeubles destinés à l’exercice d’une activité industrielle ou agricole
  2. Les locaux de travail
  3. Les immeubles de bureaux
  4. Les établissements recevant du public
  5. Les parties communes des immeubles d’habitation

 Les modalités du diagnostic

L’objectif du repérage est d’identifier et de localiser les matériaux et produits contenant de l’amiante incorporés dans l’immeuble et susceptibles de libérer des fibres d’amiante.

Notre technicien collecte et analyse les données relatives au bâtiment : plans, croquis, rapports d’expertise antérieurs. Il effectue ensuite une reconnaissance des différents locaux et volumes du bâtiment, objet de la mission.

Dans un premier temps, notre technicien recherche et constate de visu la présence de matériaux et produits qui correspondent à une liste définie par la réglementation et qui sont susceptibles de contenir de l’amiante.
Dans un deuxième temps, et pour chacun des ouvrages ou composants repérés, il atteste le cas échéant de la présence d’amiante et ce, en fonction de sa connaissance des matériaux utilisés dans le bâtiment. En cas de doute, il réalise des prélèvements d’échantillons qui seront analysés par un laboratoire agréé.

Notre technicien précise ensuite l’état de conservation  des matériaux et produits contenant de l’amiante.

Un rapport de repérage est ensuite établi en conformité avec la réglementation ; celui-ci est systématiquement assorti de cartographies et de photos permettant une localisation précise des matériaux contenant de l’amiante.

Les textes réglementaires
Code de la Santé Publique : articles R1334-14 à 29
Arrêté du 2 janvier 2002 - Arrêté du 22 août 2002

Norme NFX 46-020

Article ACEDIM.FR





 

RCS : 453 064 917 00025 / Carte N° : 1424


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